Conditions générales d’utilisation du site votrioxela.com
Merci de consulter attentivement les présentes conditions qui encadrent l’accès et l’utilisation du site votrioxela.com. Elles définissent les droits, les obligations et les limitations liées à tout utilisateur du service.
15 mars 2026
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant le site votrioxela.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter sans réserve. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de ne pas utiliser le service.
Définitions
Voici les notions essentielles pour la compréhension des présentes conditions :
- Le terme « site » désigne votrioxela.com et tout contenu, service ou outil édité sous ce nom de domaine.
- L’« utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur ou contact client, particulier ou professionnel.
- « Service » recouvre l’ensemble des prestations décrites sur le site, relatives à l’architecture sémantique SEO, à la recherche sémantique et à la priorisation éditoriale.
- Le « contenu » inclut textes, images, graphismes, logos, ainsi que tout élément mis en ligne par Votrioxela.
Utilisation des services
Toute utilisation doit se faire dans le respect des lois françaises et européennes. L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le service ou le contenu à des fins illicites, commerciales non déclarées, ou contraires à l’intérêt du site.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures ayant la capacité de contracter selon la loi française.
L’accès peut être suspendu en cas de manquement à ces critères.
Vos responsabilités
Vous veillez à l’exactitude des informations saisies et à l’utilisation loyale du service.
- Ne pas fournir de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à autrui.
- Utiliser le site dans le respect des droits de propriété intellectuelle de Votrioxela.
- Respecter la confidentialité des identifiants fournis (si existants).
- Informer toute anomalie constatée sans retard injustifié.
Usages interdits
L’utilisateur s’abstient de toute action nuisible au service ou au public.
- Collecte non autorisée de données personnelles présentes sur le site.
- Tentatives d’intrusion, piratage, altération des systèmes ou contenus.
- Utilisation commerciale non autorisée ou détournement de la finalité des services.
- Diffusion de contenus racistes, violents, haineux ou contraires aux lois en vigueur.
- Reproduction du contenu sans consentement écrit de Votrioxela.
Propriété intellectuelle
L’intégralité du site, contenus et outils inclus, est protégée par la législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée expose à des poursuites civiles ou pénales.
Contenus utilisateurs
Tout contenu transmis via formulaire ou publication sur le site est sous votre entière responsabilité.
Vos droits sur vos contenus:
Vous conservez vos droits mais autorisez Votrioxela à utiliser et afficher ces contenus dans le cadre de la relation client.
Protection des données personnelles
Les informations recueillies sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et à la réglementation en vigueur. Politique vie privée
Clause de non-responsabilité
Votrioxela déploie tous les efforts pour fournir des informations à jour, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
Avertissement:
L’utilisation du site reste sous votre responsabilité. Les informations fournies n’emportent aucun engagement de performance.
Limitation de responsabilité
Votrioxela ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site, en particulier en cas d’interruption temporaire ou d’erreur involontaire.
Indemnisation
Vous engagez votre responsabilité en cas de violation des présentes conditions, conséquence d’un usage non conforme du site.
Gestion des litiges
Tout litige ou réclamation relatif à l’utilisation du site sera d’abord recherché à l’amiable avant recours devant la juridiction compétente.
Arbitrage
En l’absence d’accord amiable, seul le tribunal de Paris est compétent pour trancher le différend.
Cette disposition ne prive pas l’utilisateur des recours légaux dont il bénéficie.
Plateforme de résolution de litiges
Conformément au droit européen, vous pouvez saisir la plateforme ODR pour tout litige concernant un service en ligne.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et compétence
Le droit français s’applique pour toute question liée à l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions.
Résiliation
Votrioxela se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à tout service, sans préavis, en cas de non-respect des règles.
Modifications
La société peut modifier à tout moment les présentes conditions : la version en ligne à l’instant de la consultation fait foi.
Divisibilité
Si une clause est jugée inapplicable, les autres restent pleinement en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Votrioxela.
Contactez le support juridique
Pour toute question juridique, adressez-nous vos demandes via le formulaire de contact.
Adresse email: content@votrioxela.com
Téléphone: +33 (0)7 92-60-12-42
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Date d’effet: 15 mars 2026
Version: 1.2